MODE DE FONCTIONNEMENT DU COMITE INTER-ETABLISSEMENTS Harmonie Soins et Services

Le C.I.E. Harmonie Soins et Services est le regroupement des C.E. Administratifs et C.E. Dentaire Optique Pharmacie. L’ensemble des salariés rattachés à ces C.E. bénéficie des activités proposées par le CIE

Démarche administrative auprès d’un nouveau salarié

Lors de l’embauche d’un salarié (CDI, CDD, apprenti) la DRH remet, en même temps que le contrat de travail, divers documents établis par le CIE (*). Le salarié doit retourner le formulaire au secrétariat du CIE avec les pièces justificatives demandées afin de gérer les activités socio-culturelles dont la mutuelle.

Rappel : ne pas oublier de transmettre toute nouvelle situation au CIE. : mariage, naissance, changement d’adresse….

A partir de l’avis d’imposition qui est remis, le C.I.E. procède au calcul de la tranche de Quotient Familial (voir chapitre quotient familial)

Suite à ce calcul, le CIE informe le nouveau salarié de sa tranche de Quotient, et lui remet le règlement intérieur du CIE « Activité socio-culturelles »et le dépliant des activités du CIE .

(*) documents remis à la DRH

Quotient familial :

La majorité des activités proposées et financées partiellement par le CIE s’appuient sur une politique basée sur le quotient familial.

Cf conditions, rubrique « Vie du Cie : quotient familial »

Complémentaire Santé :

La couverture complémentaire santé est définie d'une part par un accord d'entreprise et d'autre part par les règles de gestion du CIE

L'accord d'entreprise du 20 décembre 2001 sur la complémentaire santé au sein des mutuelles de Loire Atlantique précise les conditions du contrat à adhésion obligatoire, dont les caractéristiques principales sont les suivantes :

Le financement de cette complémentaire santé est assuré par

L’application de l’accord d’entreprise au sein du CIE

Adhésion

L'accord d'entreprise stipule que l'adhésion des conjoints et enfants ne peut être entraînée qu'au moment de l'adhésion du salarié ou lors d'un mariage, d'une naissance ou d'une adoption

Notre règlement intérieur précise les points suivants :

  1. Conjoint non adhérent qui part en retraite :
    Si le conjoint avait une mutuelle obligatoire en tant que salarié, possibilité de le réintégrer dans le groupe sur la présentation d'un justificatif.
  2. Conjoint non adhérent licencié :
    Possibilité de réintégrer le groupe à la date du licenciement
  3. Enfants à charge :
    Tous les enfants sont maintenus dans le groupe jusqu'à 21 ans quelque soit leur situation.
    Au-delà de cet âge, si l'enfant apparaît sur l'avis d'imposition ou si les parents lui versent une pension alimentaire déclarée sur l'avis d'imposition, possibilité de rester dans le groupe jusqu'à 25 ans.
  4. Salariés en situation d'invalidité catégorie 2 :
    Ils sont intégrés dans le groupe " MLA entreprise " à conditions particulières.

Radiation

Financement

Le Cie participe en attribuant un pourcentage de son budget.
Le montant prélevé sur les salaires pour les conjoints et enfants est fonction des revenus imposables de la famille (voir quotient familial).

Activités

Tout salarié présent dans l’entreprise au moment d’une activité bénéficie du tarif C.I.E.

Toutefois, pour les spectacles, la date retenue pour l’attribution des billets est celle de la date de diffusion de l’information et non pas celle du spectacle.

Des conditions particulières s’appliquent pour l’attribution des chèques vacances, se renseigner au secrétariat du C.I.E pour cette activité.

Les tarifs des activités sont établis, dans la plupart des cas, selon la tranche de quotient familial déterminée, en début d’année, à partir de l’avis d’imposition que vous remettez au secrétariat du C.I.E. (voir chapitre quotient familial).

Le tarif C.I.E. s’applique uniquement aux membres de la famille déclarés par le salarié au C.I.E. (conjoint et enfant à charge de moins de 20 ans). Pour toute autre personne et enfant de plus de 20 ans, le tarif public s’applique.

L’inscription aux activités se fait à l’aide de coupons réponses à compléter intégralement, accompagnés obligatoirement du chèque établi à l’ordre qui est précisé sur la facture ou sur l’information de l’activité (merci de joindre un règlement par activité).Tout coupon réponse retourné après la date limite ne sera pas pris en compte.

Votre participation aux activités vous sera confirmée après réunion de la commission loisirs.

En cas de désistement non motivé, sauf cas de force majeure (*), une participation forfaitaire sera à la charge du salarié :

En cas de désistement non motivé, sauf cas de force majeure (*), une participation sera à la charge du salarié :

« 60 jours à 30 jours » 10% du montant de la participation du salarié
« 29 et 15 jours » 50% du montant de la participation du salarié
« 14 à 5 jours » 75% du montant de la participation du salarié
« Moins de 5 jours » 100% du montant de la participation du salarié

La participation aux activités du C.I.E. implique l’ acceptation du règlement intérieur.

* décès, accident corporel grave, maladie grave ou hospitalisation de vous-même, votre conjoint(e), ascendants, descendants, frères et sœurs, licenciement de vous-même ou de votre conjoint (e), dommages atteignant votre résidence principale suite incendie, dégâts des eaux, dégradations immobilières consécutives à vol ou vandalisme, tempête, catastrophes naturelles. Ce désistement cesse ses effets dès le début de la location et ne saurait intervenir si un des événements énumérés ci-dessus se produisaient pendant le séjour.

(approuvé lors du Comité d’Etablissement du 18/10/02)